Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Ma Photo Immo (ci-après "le Service"), accessible via le site web https://www.ma-photo-immo.fr, proposé par Erwan BOEHM EI, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 81530407600020, dont le siège social est situé au 11B avenue de château thierry, 77260, la Ferté sous Jouarre (ci-après "l'Éditeur").

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service de retouche et d'amélioration de photographies immobilières par intelligence artificielle proposé par Ma Photo Immo.

• Service : Désigne l'ensemble des fonctionnalités fournies par la plateforme Ma Photo Immo, notamment l'amélioration de photos immobilières par IA.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Service.
• Compte Utilisateur : Espace personnel de l'Utilisateur accessible via des identifiants, lui permettant d'utiliser le Service.
• Contenu Utilisateur : Désigne les photographies et autres données téléversées par l'Utilisateur sur le Service.

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Ma Photo Immo est une solution logicielle en tant que service (SaaS) qui permet aux Utilisateurs de téléverser des photographies immobilières d'intérieur et d'appliquer diverses améliorations basées sur l'intelligence artificielle, telles que le nettoyage du désordre, l'optimisation de l'éclairage, le home staging virtuel, etc.

Les fonctionnalités exactes et les niveaux de service peuvent varier en fonction du plan d'abonnement choisi par l'Utilisateur.

L'utilisation du Service peut être soumise à des plans d'abonnement payants et à l'achat de crédits, tels que décrits sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon ce qui est spécifié.

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. En souscrivant à un abonnement payant, l'Utilisateur accepte les conditions de paiement de Stripe.

Les abonnements sont généralement mensuels et renouvelés par tacite reconduction, sauf annulation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement depuis son espace profil ou via le portail client Stripe.

Les crédits achetés ou inclus dans les plans ont une durée de validité et des conditions d'utilisation spécifiées au moment de l'achat ou dans la description du plan.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.

L'Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Service Ma Photo Immo (textes, images, logos, code source, algorithmes d'IA développés en interne, etc.), à l'exception du Contenu Utilisateur.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu Utilisateur (photos originales). En téléversant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de l'utilisation du Service, afin d'héberger, stocker, reproduire, modifier (uniquement dans le cadre des améliorations demandées par l'Utilisateur via le Service) et afficher ce contenu dans le seul but de fournir le Service.

L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il téléverse et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.

Les images générées ou améliorées par le Service pour le compte de l'Utilisateur peuvent être utilisées par l'Utilisateur conformément aux droits accordés par son plan d'abonnement.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat. Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de dysfonctionnement, d'indisponibilité, de perte de données.

L'Utilisateur est seul responsable de son Contenu Utilisateur et de l'utilisation qu'il fait du Service. L'Éditeur ne garantit pas que les améliorations apportées par l'IA seront parfaites ou conviendront à tous les usages spécifiques de l'Utilisateur.

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile (par exemple, notification sur le site, email). Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du Service après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

L'Utilisateur peut résilier son compte et/ou son abonnement à tout moment depuis son espace profil ou en contactant le support. La résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période d'engagement en cours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, ou sans préavis en cas de manquement grave.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@ma-photo-immo.fr ou par courrier à 11B avenue de château thierry, 77260, la Ferté sous Jouarre.